Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, il est en cours de location, mais vous envisagez de le vendre sans attendre la fin du bail. Vous en avez le droit, mais comment allez-vous organiser les visites si le locataire refuse d’ouvrir ses portes aux potentiels acheteurs ?
Le locataire peut-il refuser les visites du bien qu’il loue ?
En principe, si le locataire a reçu un congé pour vente et que ce congé lui a été signifié dans le respect du délai de préavis légal, il n’a pas le droit de s’opposer aux visites que le propriétaire souhaite organiser à l’intention des éventuels acheteurs.
Cependant, le propriétaire doit respecter le droit de jouissance du locataire. Tant que son bail n’est pas expiré, votre bien lui sert de résidence principale, ce qui signifie qu’y entrer de force équivaudrait à une violation de domicile.
Que faire alors lorsque ce cas survient lors d’une location immobilière à Bompas ? Le mieux est d’en discuter calmement avec le locataire afin de planifier, avec lui, les futures visites.
Quelles sont les règles à respecter pour les visites du bien en cours de bail ?
Même si le titre de propriété est à son nom, le propriétaire ne peut imposer son planning de visite au locataire. C’est plutôt à lui de s’adapter, car sans l’accord du locataire, il ne pourra pas faire visiter les lieux à ses potentiels acheteurs. D’ailleurs, la présence du maître des lieux est requise pour chaque visite, sauf si ce dernier a autorisé le bailleur à entrer chez lui en son absence. L’autorisation doit être transcrite sur papier pour éviter tout litige.
Outre ces points, le propriétaire bailleur doit aussi retenir que :
- Les visites doivent être planifiées durant les jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au samedi, hors jours fériés et à des heures convenables.
- Chaque visite ne peut durer plus de deux heures.
