L’achat d’un bien immobilier est un projet que bon nombre de couples souhaitent concrétiser ensemble. Si l’idée est bonne, il leur faut choisir le bon régime sous lequel l’acquisition va se faire. Cela peut leur éviter d’éventuels litiges supplémentaires en cas de séparation. Comment peuvent-ils s’y prendre ?
Le régime de la séparation des biens
Ce régime s’applique automatiquement lorsque l’achat d’une maison à Claira est effectué par un couple pacsé. Ils peuvent néanmoins opter pour le régime de l’indivision quand celui appliqué par défaut ne leur convient pas. Les couples mariés peuvent aussi choisir ce système.
Comme le nom le suppose, chaque personne du couple conserve en propriété propre ce qu’il achète que ce soit avant ou pendant leur union. S’ils veulent investir ensemble, l’achat en indivision est la seule option, ainsi, chacun est propriétaire à hauteur de sa contribution financière.
Le régime de l’indivision
Contrairement à l’achat en indivision, les couples qui choisissent ce régime font le choix de devenir propriétaire du bien acquis pendant leur union à 50-50, et ce, quel que soit le montant de leur apport respectif.
Le régime de la communauté universelle
Réservé aux couples mariés, ce régime signifie que tout ce qui appartient à l’un appartient aussi à l’autre, et ce, qu’il s’agit de biens acquis avant ou pendant le mariage. Notez cependant qu’un contrat de mariage leur permet de conserver en propriété propre certains biens comme ceux issus d’une donation ou d’un héritage familial.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Également réservé aux couples mariés, ce régime signifie que tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent à 50-50 à chaque membre du couple. Il exclut les biens achetés avant le mariage et ceux, dont l’un ou l’autre aurait hérité.
La SCI
Quand le couple n’est ni marié ni pacsé, acheter par le biais d’une SCI (société civile immobilière) est une bonne alternative à l’achat en indivision. Chaque membre du couple détient alors des parts dans le bien acquis à hauteur de son investissement.
