Savez-vous que pendant que vous partiez en vacances, vous pouvez envisager la location de votre appartement à Bompas ? C’est une technique à laquelle s’adonner de plus en plus de propriétaires et vous allez comprendre pourquoi.
Est-il légal de louer son appartement pendant les vacances ?
Oui, cela est tout à fait légal à condition que vous en soyez propriétaire. Même dans ce cas, il se peut que l’on vous oblige à effectuer une demande auprès de la mairie ou de la préfecture de votre ville. Renseignez-vous en amont pour suivre la procédure en vigueur dans votre secteur.
Si vous êtes locataire, louer votre appartement à d’autres personnes pendant les vacances n’est pas autorisé. Dans ce contexte, on parle de sous-location et la loi du 6 juillet 1989 l’interdit formellement, sauf accord écrit par votre bailleur. Son autorisation doit faire l’objet d’une clause dans le bail ou indiquée dans un document annexe.
Pourquoi louer son appartement durant les vacances ?
D’une part, cela vous permet de percevoir un peu d’argent. Les loyers obtenus vont couvrir les dépenses prévues pour vos propres vacances ou amortir l’achat de votre appartement.
D’autre part, la présence des locataires va dissuader les éventuels cambrioleurs. Vous pourrez alors partir l’esprit tranquille.
Comment faire pour louer son logement durant les vacances ?
Pour y procéder, voici les étapes à suivre :
- En informer son assureur, car des extensions de garantie peuvent s’avérer nécessaires.
- Rédiger le bail en prenant soin d’indiquer les dates de location, la durée et le montant du loyer. Un descriptif des lieux, incluant un inventaire des équipements, doit être joint au bail. En ce qui concerne la durée du bail, elle ne peut dépasser les trois mois consécutifs.
- Réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie pour éviter les litiges.
- Déclarer les recettes locatives au fisc, car elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Notez que l’appartement doit respecter les critères de décence exigés par la loi.
