Vous souhaitez mettre en location votre villa à Pia et vous vous demandez comment procéder. L’une des choses que vous devez faire en amont est de rassembler les documents obligatoires à présenter aux potentiels locataires, conformément aux exigences de la loi ALUR du 24 mars 2014. De quoi s’agit-il ?
Pour une location vide
Il faut présenter :
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT) : ce dernier inclut le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’ERP (état des risques et pollutions), le diagnostic électrique et le diagnostic gaz (lorsque l’installation électrique et le réseau d’alimentation au gaz public ont plus de 15 ans) et, éventuellement, un diagnostic amiante lorsque le bâtiment a été construit avant 1997.
- Une liste des équipements technologiques proposés avec le bâtiment : câble, TNT, accès internet, fibre, ADSL…
- Une notice d’informations concernant le bien : le document doit être conforme à un modèle préétabli.
- Un état des lieux d’entrée lequel sera réalisé lors de la remise des clés au locataire.
- Une grille de vétusté si cela a été convenu entre le bailleur et le locataire.
Pour une location meublée
Depuis le 1er septembre 2015, une liste faisant l’inventaire détaillé du mobilier mis à la disposition du locataire doit être établie. Elle doit également être annexée au contrat de bail et se réfère généralement aux équipements suivants :
- La literie : lit, couverture…
- Les tables et les sièges
- Les rangements : armoires, commodes, étagères…
- Les luminaires
- Les équipements de la cuisine : réfrigérateur, plaque de cuisson, ustensiles de cuisine, vaisselle…
- Les rideaux ou les volets
- Le matériel de ménage et d’entretien : balai, aspirateur…
