Lors d’une vente immobilière à Sainte-Marie-la-Mer, de nombreux documents doivent être présentés aux potentiels acheteurs. Ils leur permettent de s’informer davantage sur le bien à acheter. Découvrez les différentes pièces requises.
Pour tous les biens immobiliers bâtis
Quand vous devez vendre un bien immobilier bâti, les documents de base à fournir sont :
- Le titre ou acte de propriété : il indique le nom du propriétaire et constate le droit de propriété. C’est un acte légal obligatoirement rédigé par un notaire.
- La pièce d’identité dudit propriétaire ainsi qu’un certificat de résidence et une attestation de situation matrimoniale.
- Son dernier avis d’imposition.
- Le DDT, dossier de diagnostics techniques, qui mettent en avant l’état réel du bâtiment.
Le nombre et la nature des diagnostics techniques à faire dépendent des caractéristiques du bien. Pensez à vous informer en amont pour pouvoir présenter un DDT complet.
Pour les biens en copropriété
Lorsque le bien que vous souhaitez céder fait partie d’une copropriété, qu’elle soit verticale (en immeuble) ou horizontale (en lotissement), les pièces suivantes sont également obligatoires :
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Le règlement de copropriété
- La fiche synthétique de la copropriété
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Une notice d’information concernant l’immeuble
- Le montant du fonds de travaux lié au lot de copropriété à vendre
- La dette fournisseur et l’état des impayés, si la copropriété en a,
- Le rapport du DTG ou diagnostic technique global qui met l’état de l’immeuble en avant.
Le propriétaire peut également fournir d’autres pièces comme les dernières factures d’entretien, le relevé du compteur, les avis de taxe d’habitation et de taxe foncière...
