Avant de vous lancer dans la location immobilière à Sainte-Marie-la-Mer, découvrez les différents critères de décence que votre logement à louer doit respecter.
Une surface minimale requise
Un logement proposé à la location doit être pourvu d’au moins une pièce principale. Cette dernière doit avoir une surface habitable minimale de 9 m² avec une hauteur sous plafond de 2,20 m au minimum. Un volume habitable minimal de 20 m3 peut être accepté dans certaines régions.
Une décence énergétique
Depuis le 1er janvier 2023, les logements décents doivent avoir une consommation énergétique inférieure à 450 kWh/m²/an. Cela correspond à l’étiquette G du DPE (diagnostic de performance énergétique). Attention, à partir de 2025, les biens classés G ne pourront plus être loués, donc les propriétaires concernés devraient planifier des travaux d’économies d’énergie dès maintenant. Pensez à revoir l’isolation, l’étanchéité des ouvertures, la performance des équipements énergivores…
Un minimum de confort
Pour pouvoir être loué, la loi exige qu’un logement soit équipé de :
- Un système d’accès à l’eau potable
- Une installation électrique conforme
- Un système de chauffage relié à une source d’énergie
- Un système d’évacuation des eaux usées
- Une cuisine ou un coin-cuisine
- Sanitaires situés à l’intérieur du logement.
Zéro nuisible et parasite
Un logement décent ne doit pas être infesté de rats, de punaises de lits, de cafards, de termites…
Zéro risque pour la santé et la sécurité
Le bailleur doit aussi s’assurer que le logement à louer n’expose pas les occupants à des risques relatifs à leur santé et à leur sécurité. Il doit veiller à ce que le bien :
- mette les occupants à l’abri d’infiltrations en cas d’intempéries.
- mette les occupants à l’abri de risques électriques ou de gaz.
- soit équipé de garde-corps au niveau des escaliers, du balcon, des fenêtres…
