Lorsque vous envisagez la vente d’une maison à Villelongue-de-la-Salanque, divers diagnostics doivent être effectués. Parmi eux, on retrouve le diagnostic ERP. Focus sur cette expertise.
Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?
L’ERP ou état des risques et pollutions est un diagnostic qui vise à déterminer les risques sismiques, naturels, miniers et technologiques auxquels un bien immobilier est exposé. Il comprend également l’évaluation du potentiel radon et les conséquences d’une pollution des sols dans certaines régions.
Quand est-ce que le diagnostic ERP est obligatoire ?
L’ERP est obligatoire lorsque le bien à vendre se trouve dans l’une des zones suivantes :
- Zones de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5
- Zone exposée aux risques définis par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) ou par un plan de prévention des risques miniers (PPRM)
- Zone à potentiel radon élevé (de niveau de 3)
Notez que l’ERP est également obligatoire pour la mise en location d’un bien situé dans l’un de ces secteurs.
Qui doit réaliser l’ERP ?
Le propriétaire peut réaliser lui-même l’ERP en remplissant un formulaire en ligne. Notez cependant que les informations demandées peuvent être assez complexes pour un particulier donc le mieux est de faire appel à un professionnel.
Quelle est la durée de validité de l’ERP ?
Le rapport présenté aux potentiels acquéreurs doit avoir été établi depuis moins de six mois. Une actualisation est requise si à la date de signature de l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente), certaines informations ne sont plus d’actualités.
