La vente d’un bien usufruit est possible, mais les potentiels acheteurs doivent être mis au courant de ce démembrement de la propriété. Voici comment la vente d’une villa à Saint-Laurent-de-la Salanque peut se dérouler si un usufruit plane sur elle.
La vente de la nue-propriété
Lorsque le nu-propriétaire veut vendre le bien, mais qu’il n’a pas obtenu l’accord de l’usufruitier, il peut vendre la nue-propriété qui lui revient de droit. Autrement dit, il vend le bâtiment, les dépendances et éventuellement le jardin qui vont avec, mais jusqu’à une certaine date, le nouveau propriétaire ne pourra prendre possession des lieux. Tant que l’usufruit reste valable, il n’en sera que le nouveau nu-propriétaire. L’avantage est qu’à l’échéance de l’usufruit, il deviendra propriétaire de la pleine propriété.
La vente de l’usufruit
Lorsque l’usufruitier souhaite vendre son droit de jouissance de la propriété, il doit bien préciser à l’investisseur que la propriété ne lui appartient pas. Il a juste le droit de l’occuper ou de le louer, et ce, jusqu’à une certaine date. C’est ce droit qu’il vend et à échéance de l’usufruit, le nouveau propriétaire perdra aussi ce droit. Il devra alors remettre les clés de la propriété au nu-propriétaire.
La vente de la pleine propriété
Lorsque l’usufruitier et le nu-propriétaire veulent vendre l’ensemble de la propriété en une seule fois et au même propriétaire, la transaction est beaucoup plus intéressante pour les investisseurs puisqu’ils peuvent acquérir la pleine propriété. Les deux propriétaires doivent alors s’entendre sur le prix de vente et le partage du capital à l’issue de la vente. Notez que l’article 669 du Code général des impôts a établi un tableau de partage pour ce genre de cas, mais les concernés ne sont pas obligés de le respecter. Ils peuvent trouver un compromis pour en sortir gagnant chacun.
