La vente d’une maison à Saint-Hippolyte peut être envisagée même lorsque le bien vous a été offert en donation. Avant d’entamer la procédure, assurez-vous qu’aucune clause du contrat ne vous y empêche. Cela est effectivement possible, et ladite clause peut prendre l’une des formes suivantes.
La clause d’inaliénabilité
Instaurée par le généreux donateur, cette clause vous interdit de vendre le bien pendant une durée déterminée. Vous devez donc attendre la fin de cette période pour envisager une vente. Il peut indiquer la durée qu’il veut dans le contrat.
Est-il possible d’aller contre cette clause ? Non, cela n’est pas possible. Vous pouvez cependant en discuter avec votre bienfaiteur et le convaincre, soit d’annuler la clause, soit de raccourcir la durée. S’il y consent, il doit l’exprimer par écrit.
La bonne nouvelle avec ce terme c’est que la durée d’inaliénabilité doit toujours être limitée dans le temps, et indiquée dans le contrat de donation. Il suffit donc de patienter jusque-là.
La réserve d’usufruit
Plus contraignante que la clause d’inaliénabilité, la réserve d’usufruit signifie que le donateur reste l’usufruitier du bien alors que vous, vous en êtes le nu-propriétaire. L’usufruitier peut alors continuer de l’occuper ou de le louer à sa guise sans que vous ayez votre mot à dire. Si vous projetez de vendre le bien, son accord est obligatoire.
Outre son autorisation, vous devrez aussi partager le fruit de la vente avec lui. C’est là que vous devez être attentif, car le capital n’est pas systématiquement divisé en deux parts égales. La somme qui revient à l’usufruitier peut être supérieure à la vôtre en fonction de sa tranche d’âge. Plus il est jeune, plus sa part est importante.
Avant de prendre une décision, vous êtes invité à consulter le tableau de partage établi par l’article 669 du Code général des impôts.
