Lors de l’achat d’une maison à Villelongue-de-la-Salanque, l’acheteur doit généralement verser un séquestre immobilier au début de la procédure. S’agit-il d’une obligation légale ou peut-on éviter de le payer ?
Le séquestre immobilier : c’est quoi ?
Il s’agit du premier acompte qu’un acquéreur verse lors de la signature du compromis de vente. Cette étape doit être faite devant notaire puisque ladite somme est remise à cet homme de loi et non pas au propriétaire-vendeur. Il la met sous séquestre jusqu’à ce que l’acte de vente définitif soit signé. Voilà pourquoi on l’appelle « séquestre immobilier ».
Pourquoi l’acheteur doit-il payer un séquestre immobilier ?
Avant toute chose, sachez que le versement d’un premier acompte n’est pas obligatoire lors de l’achat d’un bien immobilier sauf :
- En cas de signature d’une promesse de vente longue durée (plus de 18 mois)
- En cas d’achat sur plan
En dehors de ces points, aucune loi n’oblige l’acheteur à le verser ou le vendeur à en formuler la demande. Son versement est cependant devenu tellement courant qu’il a fini par devenir une étape incontournable de ce genre de transaction.
Pour l’acheteur et le vendeur, le séquestre immobilier est un moyen d’officialiser le début de la procédure d’achat-vente. Il donne plus de poids à l’engagement de chacun : l’acheteur d’acheter et le vendeur de ne plus chercher d’autres acquéreurs.
À combien s’élève le séquestre immobilier ?
En moyenne, son montant se situe entre 5 et 10 % du prix de vente du bien immobilier. Il donne cependant naissance à des frais que l’acheteur doit prévoir. Ces derniers peuvent être intégrés dans les frais de notaire.
