Lors de la vente d’une maison à Bompas, l'audit énergétique peut être obligatoire. Quelques conditions doivent être réunies pour qu'il le soit. Découvrez lesquelles.
Un bien d'habitation
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente d'un bien d'habitation, soit il s’agit d'une maison individuelle, soit d’un immeuble d’habitation appartenant à un seul propriétaire. Pour le moment, il n’est pas requis pour la vente de lots de copropriété comme un appartement.
Une passoire énergétique
L'audit énergétique n'est obligatoire que lorsque le bien d’habitation à mettre en vente a écopé d'un F ou d'un G au DPE. On le qualifie alors de passoire énergétique.
Cette condition suppose un autre point essentiel : l'audit doit être précédé d'un DPE (diagnostic de performance énergétique). Seul ce dernier peut déterminer la classe « énergie » d'un bien immobilier et permet alors de savoir si l'audit est obligatoire pour votre bien ou non.
Les grandes lignes de l'audit énergétique
L’audit énergétique est un diagnostic complémentaire au DPE. Il permet d'analyser plus en avant les performances énergétiques et environnementales du bien pour pouvoir déterminer les travaux de rénovation énergétique les plus appropriés.
À la fin de son investigation, l'auditeur rédige dans son rapport les différents scénarios de travaux à entreprendre ultérieurement. Chaque scénario est fourni avec un devis détaillé et le professionnel prend soin d'y indiquer les gains estimatifs pouvant être obtenus après les améliorations recommandées. Il termine son rapport par une liste de subventions financières que l’on peut demander pour financer une partie des travaux.
