L’achat d’un appartement à Bompas requiert de la prudence, car à part l’état général du bien, d’autres points doivent être vérifiés au préalable. C’est notamment le cas du règlement de copropriété.
Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?
C’est un document qui regroupe toutes les règles à respecter au sein de la copropriété. Il ne faut pas oublier qu’une copropriété rassemble de nombreux copropriétaires qui vivent les uns à proximité des autres. Instaurer des règles devient donc indispensable pour que tout ce monde puisse vivre en harmonie. D’ailleurs, les copropriétaires eux-mêmes contribuent à les définir étant donné que le règlement est révisé tous les ans, lors de l’assemblée générale.
Quelles sont les grandes lignes du règlement de copropriété ?
Il définit les droits et les obligations de chaque copropriétaire. Il établit également une liste assez longue d’interdictions et détermine la composition de chaque lot de copropriété. Parmi les points qu’il faut à tout prix vérifier avant de passer à l’achat, il y a :
- La destination de l’immeuble :
L’immeuble est-il à usage d’habitation exclusive, d’habitation simple ou à usage mixte ? Dans le premier cas, l’exercice de toutes activités professionnelles et commerciales est interdit dans l’immeuble. Dans le second cas, l’exercice d’une profession libérale est toléré lorsqu’il ne génère pas des nuisances aux voisins. Dans le dernier cas, toutes les activités professionnelles, commerciales et artisanales sont permises.
- Les interdictions :
Consultez attentivement ce point, car il se peut que certaines restrictions vous fassent changer d’avis. C’est notamment le cas lorsque vous avez un chien ou un chat, mais que les animaux domestiques sont interdits dans l’immeuble. Il se peut aussi que vous envisagiez la pratique de votre profession dans votre appartement, mais que cela ne soit pas possible ou que vous aviez planifié des travaux qui ne sont pas autorisés.
